Statuts

Article 1 : Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement
une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d’application.

Article 2 : Dénomination
L’association a pour dénomination : « Association internationale francophone des
bibliothécaires et documentalistes ».
Elle pourra être désignée par le sigle : « AIFBD »

Article 3 : Objet
L’Association internationale francophone des bibliothécaires et documentalistes a pour objet
de :
▪ regrouper des professionnels individuels et des membres collectifs reliés au monde des
bibliothèques et de la documentation résidant dans les États qui ont en commun l’usage de la
langue française ou pratiquant le français ;
▪ développer la coopération entre ses membres dans le domaine de la bibliothéconomie, de la
documentation et des sciences de l’information, notamment en favorisant :
– une meilleure coopération entre les bibliothécaires et documentalistes
francophones de tous les continents,
– le développement et la mise en valeur de l’expertise francophone en
bibliothéconomie, documentation et sciences de l’information, notamment au sein
de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des
bibliothèques (IFLA),
– un transfert efficace des connaissances professionnelles et un accès plus facile à
l’information internationale francophone en matière de bibliothéconomie et de
documentation,
– un meilleur accès à la littérature professionnelle en français,
– le soutien des associations professionnelles francophones en bibliothéconomie,
documentation et sciences de l’information, particulièrement celles du Sud pour
lesquelles elle encourage le jumelage avec des associations du Nord ;
▪ coopérer avec tout organisme international poursuivant des objectifs semblables ou proches
des siens, de même qu’avec toute association de même nature en activité au sein des
différents pays francophones.

Article 4 : Appartenance à la Fédération des associations de bibliothécaires et des
bibliothèques (IFLA)
L’association est membre de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et
des bibliothèques (IFLA) et coopère avec elle.

Article 5 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé à :
c/o Association des bibliothécaires de France (ABF), 31 rue de Chabrol, 75010 Paris.
Il pourra être transféré en tout autre lieu situé dans un pays démocratique où les droits
humains et l’égalité entre les sexes sont respectés, par simple décision du Conseil
d’administration.

Article 6 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 7 : Membres
L’association se compose de membres adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres
d’honneur.
 Membres adhérents : les membres adhérents peuvent être des adhérents collectifs ou
des adhérents individuels.
– Sont membres adhérents collectifs les associations professionnelles, les
bibliothèques, les centres de documentation et les administrations qui en ont
fait la demande et ont acquitté leur cotisation annuelle ;
– Sont membres adhérents individuels les personnes qui en ont fait la demande et
ont acquitté leur cotisation annuelle.
 Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs ceux qui ont contribué par un don à
l’association en sus du paiement de leur cotisation annuelle.
 Membres d’honneur: sont membres d’honneur les individus que le conseil
d’administration désigne comme ayant rendu des services exceptionnels à la
communauté francophone des bibliothécaires et documentalistes. Ils sont dispensés de
cotisation.
Seuls les membres à jour de leur cotisation ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Le nombre de votes auxquels ont droit les membres en fonction de la catégorie à laquelle
chacun appartient est déterminé par le Conseil d’administration.

Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd soit par démission, soit par décès, soit par radiation prononcée
par le conseil d’administration pour défaut de paiement de la cotisation ou motif grave. Les
membres radiés peuvent en référer devant le conseil d’administration dans sa plus prochaine
réunion.

Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association proviennent des cotisations des membres, des contributions
volontaires et du mécénat, des subventions accordées par des organismes tiers, de la vente de
produits ou prestations, des revenus des biens et valeurs qu’elle possède et des contrats
conclus par l’association pour l’exécution de projets.

Article 10 : Cotisations
Le montant des cotisations est proposé par le conseil d’administration à l’assemblée générale
et doit refléter les capacités de payer des membres potentiels, notamment ceux des pays en
développement. Le paiement effectif de la cotisation, ou à tout le moins le dépôt d’une preuve
officielle de paiement, est obligatoire pour se prévaloir de son droit de vote.

Article 11 : Assemblée générale
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Les convocations sont envoyées au
moins un mois à l’avance et mentionnent l’ordre du jour. Celui-ci est arrêté par le conseil
d’administration.
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Chaque membre
peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir. Chaque
membre présent à l’assemblée peut être porteur, au plus, de deux pouvoirs.
L’assemblée générale ne délibère valablement que si au moins vingt-cinq pour cent (25%) des
voix des membres de l’association sont réunies. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée
générale est à nouveau convoquée, avec le même ordre du jour dans un délai de quatre mois.
Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de
voix réunies.
Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes exprimés
par les membres présents ou représentés, sauf pour ce qui concerne la dissolution de
l’association et la modification de ses statuts pour lesquelles la majorité des deux-tiers est
requise.

Article 12 : Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale :
1) détermine la politique et les orientations de l’association ;
2) se prononce sur les programmes d’action proposés par le conseil d’administration;
3) élit les membres du conseil d’administration;
4) examine et adopte le rapport moral, le rapport d’activité, le rapport financier, le budget
prévisionnel;
5) examine et adopte les rapports des comités ;
6) se prononce sur toute proposition ou question formulée par les membres ;
7) fixe le montant des cotisations des membres sur proposition du conseil d’administration;
8) peut modifier les présents statuts ;
9) adopte le règlement intérieur proposé par le conseil d’administration.

Article 13 : Conseil d’administration
L’assemblée générale élit un conseil d’administration composé de 9 membres répartis
géographiquement de la façon suivante :
– un minimum de 4 membres en provenance d’Afrique, d’Asie, des Caraïbes,
d’Océanie, d’Amérique centrale ou d’Amérique du Sud ;
– un minimum de 3 membres en provenance d’Europe ;
– un minimum de 1 membre en provenance d’Amérique du Nord.
Le 9ème membre est celui qui obtient ensuite le plus grand nombre de voix dans le respect des quotas.
Aucun pays ne peut avoir plus d’un représentant.
(Modification votée lors de l’AG Singapour 2013)
Si un membre le demande, le scrutin pour l’élection au conseil d’administration est secret.
L’élection du conseil d’administration peut aussi faire l’objet d’un vote par correspondance
pour autant que les règles précédentes soient observées.
Chaque membre individuel ou personne représentant un membre collectif peut se porter
candidat au conseil d’administration. Pour ce faire, un appel est lancé auprès des membres au
moins trois mois avant l’assemblée générale ou avant le scrutin par correspondance le cas
échéant.
Les autres détails du mode de scrutin seront fixés par le conseil d’administration sortant ou
par un comité indépendant formé par celui-ci.
Les membres élus au conseil d’administration doivent se réunir pour choisir parmi eux: • un président, • un vice-président, • un secrétaire, • un trésorier.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an à l’occasion du congrès de
l’IFLA et aussi souvent que l’exige la conduite des affaires de l’association. Le quorum du
conseil d’administration est de quatre membres.
Les mandats des membres du conseil d’administration sont valables trois ans et renouvelables
une fois. (Modification votée lors de l’AG Helsinki 2012) En cas de vacance à l’un des postes, les membres du conseil d’administration
désignent un remplaçant parmi les membres votants qui restera en poste jusqu’à la prochaine
élection. Le conseil d’administration doit alors tenir compte des résultats de la dernière
élection tout en respectant les règles de provenance géographique indiquées au premier alinéa
du présent article.

Article 14 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration :
1) soumet le programme de l’association pour approbation à l’assemblée générale et le fait
réaliser ;
2) prépare l’ordre du jour de l’assemblée générale ;
3) exécute les décisions prises par l’assemblée générale ;
4) prépare le budget annuel et en contrôle l’exécution ;
5) diffuse chaque année aux membres un rapport d’activité et un rapport financier ;
6) peut convoquer des assemblées générales extraordinaires en cas d’urgence ;
7) rédige le règlement intérieur ;
8) sur délégation de l’assemblée générale, tranche sur toute question ou contestation relative à
l’interprétation des présents statuts.
En outre, le conseil d’administration peut organiser différentes activités pour ses membres
selon les besoins formulés par ceux-ci et dans la limite des ressources financières de
l’association.

Article 15 : Attributions du président
Le président assure la représentation juridique de l’association. Il peut toutefois déléguer son
pouvoir à un autre membre du conseil d’administration.

Article 16 : Structure de l’association
Le conseil d’administration peut décider de la création de sections ou de comités s’il le juge
nécessaire. Les sections et les comités ainsi constitués doivent rendre compte de leur activité à
l’assemblée générale. Les modalités de fonctionnement des sections et comités et leurs
relations avec les instances dirigeantes de l’association sont définies par le règlement
intérieur. Le conseil d’administration peut mettre fin à l’existence d’une section ou d’un
comité.

Article 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement
de l’association peut être rédigé par le conseil d’administration. Il doit être adopté par
l’assemblée générale.

Article 18 : Dissolution
La dissolution de l’association peut être prononcée par l’assemblée générale à la majorité des
deux-tiers des voix exprimées par les membres présents ou représentés.
En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale
désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Après exécution
des obligations financières de l’association, l’actif net est transféré à l’IFLA ou à une autre
association de même nature déterminée par l’assemblée générale.

Article 19 : Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés à la majorité des deux tiers des votes exprimés par
les membres présents ou représentés, lors d’une réunion de l’assemblée générale. Toute
proposition de modification doit être soumise à tous les membres, par le conseil
d’administration, au moins deux mois avant la tenue de l’assemblée générale.

Fait à Paris, le 12 septembre 2007
Le Président Réjean: SAVARD
Le Vice-Président: Pascal SANZ